Brève de la semaine
  
Salomon Ultra Marche Sulphur Wren Chaussures green X Prime Cord De bungee 3 qZR7Cq
Grey Memphis Blauer Blauer Baskets Baskets Basses Grey Baskets Grey Memphis Basses Memphis Basses Memphis Blauer Blauer Baskets g4OnvFwWAp
    evenementsBaskets Mtng Basses White Top Action
    VOIR PLUS D'EVENEMENTS

    Voeux 2019

    Jean Jacques Forrer, Hélène Biais Ragonnaud, Valérie Haupert, Julien Juret, Yasmine Nehar, Martin Sacleux, Mathilde Thibault et Marie Traquini vous présentent leurs meilleurs voeux pour 2019 Cliquer sur le lien suivant : ICI...

    Vagabond Alice Pink Bottines Alice Vagabond P4w8P
    0 commentaire Lire l'article en entierÀ Bottines Black Ivyrevel Hauts Reine Talons 8UpEw1qx
     

    Le droit du sport européen / Bruxelles

    L’intégration du sport dans les compétences de l’Union européenne s’est faite tardivement avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Toutefois, bien avant cette intégration, le droit de l’Union a eu un impact significatif sur la pratique sportive, l’exemple le plus significatif étant l’arrêt Bosman rendu par la Cour de...

    0 commentaire Lire l'article en entier
     
     Sponsored Advert 
    Bottes Boot Black De Elsa Neige Keen z4qE0f

    Congé annuel / Rémunération / Chômage partiel / Arrêt de la Cour (Leb 857)

    Un travailleur a droit à sa rémunération normale malgré des périodes antérieures de chômage partiel pendant son congé annuel minimal garanti par le droit de l’Union européenne (13 décembre) Arrêt

    Lire l'article
    • Services de médias audiovisuels / Directive / Publication (Leb 857)
    • Obligation de diffuser / Réseaux de communications électroniques / Diffusion publique de chaînes de radio et de télévision / Arrêt de la Cour (Leb 857)
    • Lutte contre la désinformation / Plan d’action / Communication (Leb 857)
    Hauts Talons À Evita Black Bottines qt8xwzTF

    Brexit / Notification de retrait de l’Union européenne / Révocation / Arrêt d’Assemblée plénière de la Cour (Leb 857)

    L’article 50 TUE permet à un Etat membre, comme le Royaume-Uni, de révoquer unilatéralement la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne, dès lors que cette révocation

    Lire l'article
    • Brexit / Décision d’ouverture des négociations / Irrecevabilité / Arrêt du Tribunal (Leb 856)Laura Red Red Wine Vita Bottines Bottines Vita Wine Laura Laura 6d6ax
    • Phase préalable au procès pénal / Garanties procédurales / Droit à un procès équitable / Droit à l’assistance d’un avocat / Arrêt de Grande chambre de la CEDH (Leb 855)
    • Aides d’Etat / Absence d’injonction de récupération / Recevabilité / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 854)

    Recevoir l'Europe en Bref

    S'abonner à l'observateur de Bruxelles

    événements à venir

    Evénements passés

    30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

    Cliquez ici pour visionner les interventions

    Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

    © 2013 Copyright DBF. All Rights reserved. Action Top Baskets Mtng Basses WhiteMentions légales / Politique de cookies
    • Actualités
      • Brève de la semaine
      • Communiqués de presse
      • Nos Manifestations
      • Autres manifestations
    • Soutien juridique
      • La DBF pour vous aider
      • Les tarifs
    • FormationsBasses Action Mtng White Baskets Top
    Black Bottines Bottines Spm Spm Bottines Black Spm zdqxpnw
    • Publications
      • Rapports d’activité
      • L’Europe en Bref
        • Bibliothèque de L’Europe en Bref
        • Les hors séries du LEB
        • S’abonner
      • L’Observateur de Bruxelles
        • S’abonner
        • Summary
      • Flash Batonniers
      • Vade-mecum
      • Actes de colloque
      Baskets White Action Mtng Basses Top
    • Lobbying
      • Représentations auprès des institutions européennes
      • Représentation des avocats français au sein du CCBE
      • Participation au Cercle des Délégués Permanents Français

    Loading..

    Close Window

    Loading, Please Wait!

    This may take a second or two.