Brève de la semaine
  
Hauts À Talons Black Evita Escarpins t5qa6Ewfx
Sling Lagerfeld Black Pearl Karl Jelly Tongs Hqdtd7n
    evenementsRaid Red Kola Talons À Boots
    VOIR PLUS D'EVENEMENTS

    Voeux 2019

    Jean Jacques Forrer, Hélène Biais Ragonnaud, Valérie Haupert, Julien Juret, Yasmine Nehar, Martin Sacleux, Mathilde Thibault et Marie Traquini vous présentent leurs meilleurs voeux pour 2019 Cliquer sur le lien suivant : ICI...

    West Jeffery Chelsea Scarface Black Bottines Boot Skull Tophat 4SZRWcZq
    0 commentaire Lire l'article en entierHugo White Baskets Futurism Tenn Basses fcrn0fqw
     

    Le droit du sport européen / Bruxelles

    L’intégration du sport dans les compétences de l’Union européenne s’est faite tardivement avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Toutefois, bien avant cette intégration, le droit de l’Union a eu un impact significatif sur la pratique sportive, l’exemple le plus significatif étant l’arrêt Bosman rendu par la Cour de...

    0 commentaire Lire l'article en entier
     
     Sponsored Advert 
    Tommy Lace Light Midnight Baskets Up Montantes Hilfiger r0wEr

    Congé annuel / Rémunération / Chômage partiel / Arrêt de la Cour (Leb 857)

    Un travailleur a droit à sa rémunération normale malgré des périodes antérieures de chômage partiel pendant son congé annuel minimal garanti par le droit de l’Union européenne (13 décembre) Arrêt

    Lire l'article
    • Services de médias audiovisuels / Directive / Publication (Leb 857)
    • Obligation de diffuser / Réseaux de communications électroniques / Diffusion publique de chaînes de radio et de télévision / Arrêt de la Cour (Leb 857)
    • Lutte contre la désinformation / Plan d’action / Communication (Leb 857)
    Midnight white Chaussures Navy Neutres De Running Rapid Under Armour 74qYwg4v
    Brève de la semaineJeans Green 1973 Baskets Tinker Pepe Khaki Basses Swpgdq
    Voir plus d'articles

    Brexit / Notification de retrait de l’Union européenne / Révocation / Arrêt d’Assemblée plénière de la Cour (Leb 857)

    L’article 50 TUE permet à un Etat membre, comme le Royaume-Uni, de révoquer unilatéralement la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne, dès lors que cette révocation

    Lire l'article
    • Brexit / Décision d’ouverture des négociations / Irrecevabilité / Arrêt du Tribunal (Leb 856)Skechers Baskets Skechers Basses Baskets black Taupe 7rO7R
    • Phase préalable au procès pénal / Garanties procédurales / Droit à un procès équitable / Droit à l’assistance d’un avocat / Arrêt de Grande chambre de la CEDH (Leb 855)
    • Aides d’Etat / Absence d’injonction de récupération / Recevabilité / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 854)

    Recevoir l'Europe en Bref

    S'abonner à l'observateur de Bruxelles

    événements à venir

    Evénements passés

    30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

    Cliquez ici pour visionner les interventions

    Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

    Archives des articles

    Hi Lux Wild Randonnée De Brown tec Bottines life qrtcwrTB
    © 2013 Copyright DBF. All Rights reserved. À Talons Boots Red Kola RaidMentions légales / Politique de cookies
    • Actualités
      • Brève de la semaine
      • Communiqués de presse
      • Nos Manifestations
      • Autres manifestations
    • Soutien juridique
      • La DBF pour vous aider
      • Les tarifs
    • FormationsBoots À Kola Raid Red Talons
    River River Black Island Island Bottines FqwvqP
    • Publications
      • Rapports d’activité
      • L’Europe en Bref
        • Bibliothèque de L’Europe en Bref
        • Les hors séries du LEB
        • S’abonner
      • L’Observateur de Bruxelles
        • S’abonner
        • Summary
      • Flash Batonniers
      • Vade-mecum
      • Actes de colloque
      Raid Kola À Red Boots Talons
    • Lobbying
      • Représentations auprès des institutions européennes
      • Représentation des avocats français au sein du CCBE
      • Participation au Cercle des Délégués Permanents Français

    Loading..

    Close Window

    Loading, Please Wait!

    This may take a second or two.